Guide mobilité et handicap
Voici un site très bien fait qui propose un guide portant sur la mobilité et le handicap. https://www.daparto.fr/info/mobilite-et-handicap/
Dans ce guide vous trouverez des informations générales sur le thème de la mobilité et du handicap et plus précisément sur les thèmes du passage du permis, de l’adaptation de véhicules et des différentes possibilités de financement. Les autres manières de se déplacer ainsi que les transports en commun et les services de transport à la personne seront aussi mentionnés.
1. Transport pour raison médicale
Vous avez besoin d’un transport pour rentrer chez vous après une hospitalisation, ou pour des soins loin de votre domicile ? L’Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions.
Les frais de transport sont remboursés par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, pour des soins ou examens appropriés à votre état de santé dans les cas suivants :
- transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;
- transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports* ;
- transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- transports en ambulance, lorsque l'état du patient nécessite d'être allongé ou sous surveillance ;
- transports de longue distance (plus de 150 km aller) ;
- transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement) ;
- transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).
- À noter : la prise en charge de certains transports, même prescrits par un médecin, nécessite l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie : c'est le cas des transports de longue distance, des transports en série, des transports en avion ou bateau de ligne, et des transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho- pédagogiques (CMPP).
Il existe d’autres cas de prises en charge des frais de transports, pour en savoir plus, rendez- vous sur le site de l’Assurance maladie : ameli.fr
2. Accessibilité
A. La carte d’invalidité/la carte mobilité inclusion (CMI)
Carte d’invalidité/ la carte mobilité inclusion (CMI) La carte d’invalidité a pour but d’attester que vous êtes en situation de handicap. Elle permet de bénéficier de certains droits notamment dans les transports.
La carte d’invalidité est réservée aux personnes ayant un taux d’incapacité reconnu égal ou supérieur à 80 % par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou classées en troisième catégorie de la pension d’invalidité de la Sécurité sociale.
La demande de carte d’invalidité est à déposer auprès de La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du lieu de résidence de l’intéressé.
La CDAPH décide de l’attribution de la carte d’invalidité, après instruction de la demande, et une évaluation par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.
Elle est attribuée gratuitement, soit à titre définitif, soit pour une durée déterminée. Dans ce cas, cette durée ne peut être inférieure à un an, ni excéder dix ans.
Cette carte ne bénéficie pas d’un renouvellement automatique ! La demande de renouvellement doit être déposée auprès de la MDPH au moins six mois avant sa date d’expiration. La CDAPH peut proroger la validité de l’ancienne carte jusqu’à délivrance d’une nouvelle carte.
B. Carte européenne de stationnement
Carte européenne de stationnement : La carte de stationnement permet à une personne en situation de handicap de stationner gratuitement sur les places ouvertes au public. La démarche pour faire une demande de carte est différente selon que la personne est invalide civil ou invalide de guerre. Cette carte est remplacée progressivement depuis le 1er janvier 2017 par la carte mobilité inclusion (CMI), excepté pour les invalides de guerre.
La durée de stationnement peut être limitée sur décision de la commune sans toutefois pouvoir être inférieure à 12 heures.
La carte de stationnement peut encore être délivrée jusqu'au 1er juillet 2017 et est valable jusqu'à sa date d'expiration et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026. La carte de stationnement délivrée à titre permanent reste elle aussi valable jusqu'au 31 décembre 2026. Les titulaires de cette carte peuvent ultérieurement demander son remplacement par une CMI. Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ne procèdent pas encore au remplacement de ces cartes qui restent valables.
La carte doit être mise en évidence à l'intérieur du véhicule et fixée contre le pare-brise. Elle doit être retirée dès que vous n'utilisez plus le véhicule.
La carte est valable dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.
Liens utiles :
→ Tout savoir sur les conditions de prise en charge et les modalités de transport en lien avec la santé Ameli.fr
→ Référentiel de prescription des transports
→ Pour trouver une ambulance : consultez l'annuaire santé d'Ameli.fr.
→ Pour trouver un VSL : consultez l'annuaire santé d'ameli.fr.
→ 1er réseau de transport et d’accompagnement de personnes à mobilité réduite (PMR), Ulysse met à votre disposition des véhicules aménagés pour les personnes en fauteuil roulant et des chauffeurs-accompagnateurs formés à l’accompagnement des personnes handicapées dans toutes les régions de France.
→ Retrouvez la liste de tous les endroits accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite sur JACCEDE
→ Guide touristique pour personnes handicapées
→ L’association Tourisme et Handicaps œuvre pour l’accès aux loisirs et au tourisme des personnes en situation de handicap.
